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<title>Sacrésulé</title>
<description>Bric à brac.</description>
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	<title>Quand Sarkozy vantait les subprimes...</title>
	<description><![CDATA[

Crise: Quand Nicolas Sarkozy vantait les subprimesenvoyé par LePostfr]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/364058-quand-sarkozy-vantait-les-subprimes/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Sun, 26 Oct 2008 08:07:00 +0100</pubDate> 
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	<title>Le fichier Edvige ou la vie des autres...</title>
	<description><![CDATA[&nbsp;
par E. Sire-Marin, magistrat, Fondation Copernic
Ces analyses sont développées dans une Note de la Fondation Copernic à paraître chez syllepse en septembre 2008 "L’indigent et le délinquant, punir les pauvres"
Un décret du 27 juin 2008 a soulevé l’indignation de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat d’éducateurs SNPES PJJ (FSU), de la LCR, du PCF et du PS, car il autorise désormais le fichage, sous le doux nom de fichier "EDVIGE"(1), de toute personne "ayant sollicité, ou exercé un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif&nbsp;». En clair, tous les citoyens s’étant un jour investis dans la vie publique. On est vraiment dans le film "la vie des autres" puisqu’il s’agit bien de centraliser dans un fichier policier les opinions politiques ou syndicales de tout un chacun, pour peu qu’il soit secrétaire de section syndicale, conseiller municipal, ou membre d’un comité d’entreprise ... Il est également prévu de ficher toute personne de plus de 13 ans, tout groupe ou organisation dont l’activité est "susceptible de porter atteinte à l’ordre public" et de permettre aux services de police "d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions". Donc, les mineurs considérés comme menaçants par la police figureront dans Edvige, ainsi que toute personne qui voudra passer un concours administratif, ou avoir un emploi dans la sécurité.
La CNIL (2) a elle-même émis des réserves sur le très large accès à ce fichier, puisque tous les policiers et gendarmes de France pourront, "sur demande expresse", consulter toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, aux opinions au patrimoine, au véhicule..., avec "photographie et signes physiques particuliers" de l’intéressé.
C’est donc peu dire que ce nouveau fichier est gravement attentatoire aux libertés fondamentales, puisqu’il instaure une présomption de culpabilité avec fichage illimité pour toute personne engagée dans la vie publique et pour certains mineurs soupçonnés d’appartenir à des "bandes".
Le prétexte de ce fichage massif est l’affrontement de deux bandes rivales dans le 19ème arrondissement de Paris, le 21 juin, laissant un blessé grave sur le trottoir, victime en outre d’insultes antisémites. Rachida Dati avait immédiatement annoncé qu’elle allait créer un fichier des "bandes". Et elle en profite pour l’étendre aux bandes ...de militants politiques ou syndicaux.
Comme d’habitude, on se saisit d’un fait divers malheureusement banal pour donner à la police des pouvoirs disproportionnés&nbsp;: des dizaines d’affaires identiques sont jugées à Paris chaque année, des jeunes de 14 à 20 ans s’affrontant à coup de démonte- pneus et de gazeuses, au motif qu’ils n’habitent pas la même cité, alors qu’ils vivent le même désarroi social et les mêmes discriminations raciales. Le phénomène n’est pas nouveau, il existait déjà dans les années 1960, avec les "blousons noirs". Mais depuis 2002, l’UMP s’est employée à répondre en termes exclusivement sécuritaires à ces violences qui expriment avant tout une déliaison collective, une décomposition du tissu social liée au chômage de masse des jeunes des cités.
Chaque fait divers a été l’occasion pour Nicolas Sarkozy de faire voter un nouveau texte répressif, dont l’objectif est toujours le même. Stigmatiser comme délinquante une partie de la population considérée comme inintégrable, inemployable, et dangereuse&nbsp;: les jeunes des banlieues, les SDF, les prostituées, les malades mentaux, les étrangers sans papiers..., et maintenant les citoyens engagés, les ficher, et les punir.
Comme d’habitude, on claironne une nouvelle mesure répressive, alors que la police et la justice sont déjà parfaitement armées, et même bien trop, sur le plan du fichage. Ainsi 16 lois sécuritaires ont été votées depuis 2002 (3), afin de donner toujours plus de pouvoirs à la police pour contrôler les identités, placer en garde à vue (4), effectuer des perquisitions, poser des écoutes téléphoniques et des caméras de video-surveillance.
De très nombreux fichiers policiers ont été créés, dont le STIC (5), qui contient 7,5 millions de fiches de "mis en cause", conservées pendant 20ans, et le FNAEG (6), qui n’est absolument pas un fichier spécialisé pour les délinquants sexuels, puisqu’y figurent pendant 25 ans les personnes interpellées pour vols, recel, dégradations et violences volontaires, outrages et rébellion.. C’est ce fichier FNAEG qui vaut à des nombreux militants le recueil de leurs empreintes ADN, sous peine d’être condamnés à un an d’emprisonnement.
Le point commun de tous ces fichiers de police est de contenir des fiches de mineurs et de personnes simplement soupçonnées par la police, dont beaucoup n’ont jamais été condamnées. Ainsi, s’agissant des bandes, il existait déjà, avant l’annonce de la création d’un fichier spécial, la possibilité de retrouver les mineurs ou les majeurs membres de groupes violents avec le STIC, le FNAEG....et le fichier "CANONGE", fichier policier légalisé par la loi 12 décembre 2005. Il permet à tout service de police judiciaire de classer par caractéristiques les personnes interpellées dans les années précédentes&nbsp;; sur un simple clic d’ordinateur, la police peut retrouver une personne déjà connue, correspondant à un critère précis. Par exemple, si une victime a remarqué que son agresseur portait des lunettes, ou la barbe, ou avait une tâche sur le visage, ou telle couleur de peau, la police fait défiler sur l’écran des dizaines de photographies comportant ce signe particulier, avec une légende concernant les antécédents de la personne, Evidemment , le critère d’appartenance à une "bande"peut être lui aussi être entré dans le fichier Canonge, comme tous les autres critères, et sélectionné en cas de bagarres pour rechercher les auteurs. Si tant est, d’ailleurs, que ce critère ait un sens, alors qu’un adolescent peut très bien fréquenter des copains de son quartier sans pour autant être dans une bande organisée&nbsp;!
C’est ce que n’avaient pas vraiment compris les "Renseignements Généraux"(7) , qui avaient tiré de fumeuses explications "ethniques"des émeutes des banlieues en 2005, dans un rapport qui leur valu une plainte de SOS racisme.
C’est ainsi des principes tels que la présomption d’innocence, le droit à la protection de ses données personnelles, le droit à la sûreté (8) sont déjà fortement mis à mal par l’existence d’ innombrables fichiers de police (9), au nom de la "sécurité".
Pourquoi donc créer ce nouveau fichier EDVIGE, si ce n’est pour permettre à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de réoccuper l’espace médiatique qu’elle a perdu, en faisant d’une pierre deux coups&nbsp;: le fichage des mineurs des cités et celui des militants&nbsp;? L’utilisation politique de la sécurité et de l’idéologie victimaire est un ressort constant de ce gouvernement, dès qu’il s’agit de masquer le tragique échec des promesses présidentielles en matière de chômage et de pouvoir d’achat.
Le populisme pénal permet depuis 6 ans à l’UMP de remplacer l’antagonisme dominants/dominés, par le clivage coupables/ victimes. Même les grèves donnent lieu à cette analyse, les usagers étant les otages-victimes et les grévistes étant les coupables. Chacun est ainsi renvoyé à sa faute et à sa responsabilité individuelle, qu’il s‘agisse de problèmes de délinquance, de santé publique, d’éducation, d’immigration ou d’emploi.
Le véritable objet des lois sécuritaires est bien là&nbsp;: Il ne s’agit pas de lutter réellement contre la délinquance. Les chiffres calamiteux de la hausse des violences contre les personnes attestent d’ailleurs de l’inefficacité totale de la politique de tolérance zéro du gouvernement (10).
Le bénéfice idéologique recherché de cette idéologie sécuritaire est bien de masquer les réelles inégalités économiques et sociales de ce pays, la police étant utilisée comme le bras armé de la substitution de l’état pénal à l’état social.
Notes&nbsp;:
(1) "Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale" .
(2) CNIL&nbsp;: Commission nationale de l’informatique et des libertés
(3) Voici la liste des 16 lois sécuritaires votées depuis 2002, auxquelles il faut ajouter deux autres textes pénaux de caractère technique sur les juges de proximité et l’équilibre de la procédure pénale&nbsp;: Loi programmation de la justice du 3 août 2002/ Loi Perben 1 du 9 septembre 2002/ loi Sarkozy du 18 mars 2003 sur la "sécurité intérieure"/ Loi sur l’immigration du 26 novembre 2003/ Loi sur l’asile 10 décembre 2003/ loi Perben 2, "criminalité organisée" du 9 mars 2004/ Loi 26 janvier 2005 sur les juges proximité/ Loi 18 novembre 2005 sur la déclaration de l’état d’urgence/ Loi 12 décembre 2005 sur la récidive/ Loi 23 janvier 2006 contre le terrorisme / Loi 31 mars 2006 ," égalité des chances"/ Loi immigration 26 juillet 2006 " immigration choisie"/ Loi prévention délinquance 15 mars 2007 / Loi récidive 10 août 2007/ Loi Hortefeux 20 novembre 07 sur les étrangers (tests ADN )/ Loi rétention de sûreté du 25 février 2008.
(4) Le nombre de gardes à vue a doublé depuis 2000&nbsp;: 562 000 personnes ont été gardées à vue en 2007. Ce sont surtout les étrangers en situation irrégulière qui sont concernés par cette augmentation exponentielle des gardes à vue (ils représentent le quart des gardes à vue) et les usagers de stupéfiants , cannabis et crack surtout(43 000 en 2007&nbsp;!)
(5) STIC&nbsp;: système de traitement des infractions constatées&nbsp;; il est consulté 30 000 fois par jour (Le Monde 2007)
(6) FNAEG&nbsp;: fichier National automatisé des empreintes génétiques, créé par la loi Vaillant du 15 nov. 2001, dite "sécurité quotidienne", et étendu par la loi sécurité intérieure du 18 mars 2003. Il contient déjà 500 000 ADN.
(7) Les renseignements généraux ont fusionné avec la DST, au sein de la nouvelle DCRI (Direction Centrale du renseignement Intérieur), depuis le 1er juillet 2008 . On peut d’ailleurs se demander si le fichier Edvige n’est pas créé afin de donner un puissant outil de surveillance à ce nouveau service concentrant deux polices politiques jusqu’ici concurrentes.
(8) La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 n’a jamais proclamé le droit à la sécurité, mais le droit à la sûreté, c’est à dire le droit de ne pas subir l’arbitraire de l’état, ce qui est bien différent.
(9) 33 Fichiers de police et de gendarmerie ont été recensés en 2006 par Alain BAUER, président de Observatoire national de la délinquance(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000885/index.shtml.
(10) Les violences contre les personnes ont augmentées de 14,1% depuis 2005 (sur la Seine St Denis la délinquance a augmenté de 7,6&nbsp;% depuis janvier 2006), chiffres de l’observatoire national de la délinquance.
&nbsp;
]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/343588-le-fichier-edvige-ou-la-vie-des-autres/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Sun, 27 Jul 2008 11:10:00 +0200</pubDate> 
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	<title>Sarkoland</title>
	<description><![CDATA[<IMG style="WIDTH: 467px; HEIGHT: 323px" height=374 alt="Sarkozy laicite sarkosi sarkozi sarkosy sarkostique constitution democratie" src="http://img227.imageshack.us/img227/69/miretvsarkolandse2.jpg" width=507>]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/343587-sarkoland/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Sun, 27 Jul 2008 11:08:00 +0200</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Communiqué du collectif Non à EDVIGE :</title>
	<description><![CDATA[&nbsp;
Le 16 juillet 2008, 33 organisations du Collectif Non à EDVIGE se sont réunies pour dénoncer le décret du 27 juin 2008 créant le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Genérale) et ses attaques contre les droits et les libertés publiques (fichage des militants) et individuelles, contre les droits des enfants (fichage des mineurs), contre le respect de la vie privée (vie sexuelle, état de santé, comportements...), et pour organiser la riposte.
À ce jour, près de 20.000 personnes et près de 200 organisations ont signé l’Appel en ligne «&nbsp;Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE&nbsp;» (http://www.nonaedvige.ras.eu.org), manifestant une inquiétude évidente des citoyens face aux atteintes à la vie de notre démocratie contenues dans ce fichier.
Les organisations réunies dans ce collectif vont poursuivre et étendre les actions déjà en cours, qu’il s’agisse notamment de la signature de la pétition en ligne ou du recours contre le décret.
Elles donnent rendez-vous à la presse début septembre pour dévoiler les actions qui seront proposées à l’ensemble des citoyens dans le but de porter le coup de grâce à ce fichier scélérat.



Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).
A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne «&nbsp;ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif&nbsp;». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.
En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les «&nbsp;suspects&nbsp;» (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à «&nbsp;l’ordre public&nbsp;».
Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que&nbsp;: état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …
La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.
Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.
Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.
Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.
C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel&nbsp;:
<IMG class="" style="WIDTH: 8px; HEIGHT: 11px" height=11 alt=- src="http://www.fondation-copernic.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-68c92.gif" width=8>&nbsp;exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,
<IMG class="" style="WIDTH: 8px; HEIGHT: 11px" height=11 alt=- src="http://www.fondation-copernic.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-68c92.gif" width=8>&nbsp;sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,
<IMG class="" style="WIDTH: 8px; HEIGHT: 11px" height=11 alt=- src="http://www.fondation-copernic.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-68c92.gif" width=8>&nbsp;s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.
Signer en ligne&nbsp;: http://nonaedvige.ras.eu.org/
&nbsp;]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/343583-communique-du-collectif-non-a-edvige/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Sun, 27 Jul 2008 10:36:00 +0200</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Cocoon</title>
	<description><![CDATA[

COCOON On my wayenvoyé par pierrenouvel]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/327544-cocoon/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Wed, 28 May 2008 22:57:00 +0200</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Un chef de l’Etat politiquement irresponsable</title>
	<description><![CDATA[En plaçant le président de la République hors de toute atteinte, hors de tout contrôle (y compris judiciaire) pendant cinq ans, la Constitution établit la possibilité du pouvoir absolu. Oubliant les leçons des fondateurs de la République américaine, et d’abord qu’une Constitution n’est pas faite pour encadrer l’action d’hommes vertueux, ou encore celle bien plus ancienne de Thucydide, selon qui tout homme va toujours jusqu’au bout de son pouvoir, la Ve&nbsp;République érige subrepticement le fait du prince en principe de gouvernement, le bon plaisir en marque d’excellence politique. Depuis 1959, avant même que soit instauré le principe de son élection au suffrage universel direct, aucun président n’a échappé à la tentation du pouvoir absolu.
Seule différence, peut-être, entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs : l’impudeur. Le sixième président de la Ve&nbsp;République ne prend même pas la peine de cacher sa jouissance de ce pouvoir sans entraves, son ivresse d’une puissance sans bornes. Il y trouve un plaisir presque infantile. Le Président en devient indécent, dit-on de toute part, mais le titulaire du rôle n’en a cure. Il est là jusqu’en 2012, et nul ne pourra le déloger d’une telle position, quoi qu’il fasse. La critique, voire le dégoût qu’inspire la conception sarkozienne du rôle présidentiel ne doivent pas pour autant faire oublier que c’est la Ve&nbsp;République qui permet Sarkozy, mais aussi - et cela explique ceci - que la France est la seule démocratie parlementaire au monde où le chef de l’Etat est un gouvernant suprême effectif et, dans le même temps, politiquement irresponsable.
Pouvoir et responsabilité vont de pair en démocratie. Tel n’est pas le cas en France dès lors que nous avons accepté, au fil des cinquante dernières années, que le président de la République accapare entièrement un pouvoir gouvernant déjà surdimensionné par la Constitution&nbsp;de&nbsp;1958, mais sans être soumis au contrôle des parlementaires. Il suffit pourtant d’un gramme de curiosité pour mesurer le caractère extravagant de cette situation. Les Premiers ministres anglais, allemand ou encore espagnol sont très puissants, mais chacun doit rendre des comptes, en permanence, sans pouvoir s’y soustraire. Faute de contrepoids, l’hyperpuissance présidentielle tourne inévitablement à l’autoritarisme et à la confusion. Jacques Chirac, après d’autres, nous en avait déjà donné d’exceptionnelles illustrations - par exemple, en avril&nbsp;2006, en promulguant une loi tout en demandant à son gouvernement, par le même mouvement, de ne pas la promulguer ; Nicolas Sarkozy y ajoute l’exhibitionnisme.
Que faire d’un tel constat ? Faut-il considérer que la question constitutionnelle n’a pas grande importance et que les dérives que chacun constate sont le produit inéluctable de toute forme de pouvoir ? La Ve&nbsp;République est bien sûr ce qu’en font ses dirigeants, et le «poisson pourrit toujours par la tête», comme dit le proverbe africain. Mais la question importante n’est pas tant celle de la qualité des hommes qui habitent les palais de la République, que celle d’un système institutionnel qui empêche qu’ils soient comptables de leurs actes, et qui ne peut alors se prémunir du risque d’arbitraire et des abus de pouvoir des gouvernants. Il est donc important de revenir à la question des institutions, en partant de cette leçon essentielle de l’histoire pluriséculaire de la construction démocratique : il n’y a pas de pouvoir légitime sans responsabilité. Voulons-nous vraiment changer quelque chose dans notre République ? Alors posons, comme préalable, la restauration du principe de responsabilité politique. Cela ne nous fera pas échapper à un Sarkozy (comme les Italiens n’ont pas échappé à un Berlusconi), mais cela nous permettra de nous en défendre. C’est la conception même du pouvoir - de tous les pouvoirs (de celui du maire à celui du président de la République) - qui doit être repensée, et c’est cela que nous nommons VIe&nbsp;République.
Que doit être cette VIe&nbsp;République ? Un outil de démocratisation capable de rouvrir un système politique cadenassé sur lui-même, brinquebalé de surcroît par les logiques communicationnelles de la société du spectacle, incapable de produire autre chose que déception, scepticisme voire dégoût, devenu une machine à trahir et à détruire. Comment y parvenir ? Rien de très compliqué. Commençons par trancher le nœud gordien en repensant totalement le rôle présidentiel pour l’accorder aux canons des grandes démocraties contemporaines. Il suffit d’empêcher le Président de s’immiscer dans le fonctionnement quotidien du gouvernement - qui est seul à pouvoir répondre de sa politique devant l’Assemblée nationale - en lui retirant ses compétences gouvernantes. Le Premier ministre mènerait alors la politique décidée lors d’élections législatives, selon un schéma commun à toutes les démocraties européennes : vote d’investiture du gouvernement lors de son entrée en fonction, collaboration du gouvernement et du Parlement tant que la confiance est maintenue (ce qui oblige les ministres à venir s’expliquer en permanence devant la représentation nationale), vote de défiance des parlementaires dans le cas inverse, démission du gouvernement et/ou retour des députés devant leurs électeurs dans cette dernière hypothèse.
Pour cela, il faut bien sûr rétablir le rôle de nos représentants et faire du Parlement un lieu de délibération où les gouvernants prennent de véritables risques. Ce qui implique de donner de nouveaux pouvoirs et plus d’autonomie à nos représentants, mais aussi de repenser le cadre de la représentation politique : instaurer le mandat unique, limiter le cumul des mandats dans le temps et mettre en place un statut des élus - afin de limiter les effets néfastes de la professionnalisation politique, de favoriser le renouvellement des élites politiques et d’assurer une meilleure représentativité sociologique de nos représentants. Avec la clarification du rôle présidentiel, la «parlementarisation» de notre régime est la condition première d’une renaissance démocratique. Et ce qui vaut pour l’Elysée ou pour le Parlement doit valoir dans chaque mairie, chaque département et chaque région, alors qu’aujourd’hui c’est la confusion des pouvoirs qui prévaut dans toutes les collectivités territoriales. La&nbsp;VIe&nbsp;République doit être celle de la démocratie locale, comme elle doit être celle d’une citoyenneté véritablement participante. Il suffit d’être assez nombreux pour le vouloir…
Bastien François, professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
Libération : mardi 11 mars 2008
Dernier ouvrage paru :Misère de la Ve&nbsp;République, Points, 2007.
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/302633-un-chef-de-l-etat-politiquement-irresponsable/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Tue, 11 Mar 2008 19:54:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Yes we Can !</title>
	<description><![CDATA[


&nbsp;
... avec entre autres Will.I.Am (Black Eyed Peas), Scarlett Johansson, John Legend , Herbie Hancock, Kate Walsh, Kareem Abdul Jabbar, Jesse Dylan, Nicole Scherzinger...
&nbsp;
... et Barack Obama !]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/299827-yes-we-can/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Sat, 01 Mar 2008 17:13:00 +0100</pubDate> 
</item>

<item>
	<title>Le mythe d’un pays gréviste</title>
	<description><![CDATA[&nbsp;par François Doutriaux, consultant juridique indépendant, spécialisé en droit du travail et en droit pénal. Libération : mercredi 14 novembre 2007&nbsp;&nbsp;La France serait une nation «grévicultrice» : le pays du «droit de paralyser» (le&nbsp;Figaro, 17&nbsp;février 2004), qui préfère la «guerre sociale aux compromis» (le Monde, 26&nbsp;mai 2003) et souffre d’une «forme d’infirmité que ne partagent pas nos voisins européens» (Christine Ockrent, les Grands Patrons, 1998) car «nul autre pays occidental ne se comporte ainsi» (l’Express, 5&nbsp;juin 2003). Un bref rappel de la réalité historique et statistique de ce phénomène n’est donc pas sans intérêt.&nbsp;Premier élément du mythe, la France serait un pays de grévistes.Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève était de 4&nbsp;millions en 1976, 3,5&nbsp;millions en 1984, 2,1&nbsp;millions en 1988, 900&nbsp;000 en 2000, 1,2&nbsp;million en 2005. En dehors de pics spécifiques (1982, 1995, 2001), l’ampleur et la fréquence des mouvements sociaux ne cessent de diminuer alors même que la population active ne cesse d’augmenter. La fonction publique se substitue par ailleurs progressivement aux salariés privés dans le cadre des conflits sociaux. En 1982, 2,3&nbsp;millions de journées grevées étaient comptabilisées dans le secteur privé, pour 200&nbsp;000 seulement dans le secteur public. En 2005, 224&nbsp;000 dans le privé pour 1&nbsp;million dans le public. La part du public dans les mouvements sociaux est passée de 3 % dans les années 70 à 30 % à la fin des années 80 puis à 60 % à compter du milieu des années 90.En effet, les principales causes de cet effondrement statistique concernent les salariés du secteur privé. Ainsi de la précarisation des emplois, du chômage, de la désindustrialisation, de la désyndicalisation ou du démantèlement progressif du droit du travail. Un salarié en CDD ou en CNE va-t-il faire grève ? Les restrictions budgétaires successives et l’effritement graduel des avantages spécifiques de la fonction publique, combinés au nombre relativement important des fonctionnaires, expliquent également ce glissement. Enfin, le statut particulier des agents de l’Etat facilite l’exercice du droit de grève, de plus en plus théorique pour de nombreux salariés privés. Dans le secteur privé, les 224&nbsp;000&nbsp;journées de grève en 2005 représentent, à l’aune d’une population active de 16&nbsp;millions de salariés, 0,01&nbsp;journée par salarié et par an. Sur une carrière professionnelle de quarante années, un salarié français fera donc grève moins d’une demi-journée, un fonctionnaire moins de quatre&nbsp;jours. Des chiffres à comparer avec les trente-trois millions de journées non travaillées pour cause de maladie en 2005. La grève apparaît cent quarante-sept fois moins pénalisante pour notre économie que les arrêts maladies. La réalité est donc fort éloignée des phénomènes massifs souvent évoqués.Second élément du mythe, la France recourrait davantage à la grève que ses voisins.Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait de grève. Avec 0,15&nbsp;journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6&nbsp;fois moins conflictuelle que l’Italie (première), 3,2&nbsp;fois moins que le Royaume-Uni (septième), 1,6&nbsp;fois moins que les Etats-Unis (huitième). Sur la période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec une conflictualité qui s’est effondrée (0,03&nbsp;journée de grève par salarié et par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04&nbsp;journée grevée). Les modèles nordiques – réputés en France pour la qualité du dialogue social qui y régnerait – se situent en tête du classement : le Danemark est premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. Ainsi la «flexsécurité», tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans notre pays. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n’est certainement pas le berceau de la «gréviculture» décriée par nos médias et nombre de nos politiques.Troisième élément du mythe, les grèves françaises se caractériseraient par des journées nationales destinées à paralyser l’activité économique.Sur la période 1970-1990, les conflits localisés représentaient 51,2 % des journées non travaillées pour fait de grève, loin devant les 34,9 % de conflits généralisés (propres à une profession) et les 13,9 % de journées nationales d’action. Sur la période plus récente (1990-2005), les conflits localisés représentent 85 % des grèves, pour 14 % de conflits généralisés et seulement 1 % de journées nationales ! La France est treizième sur dix-huit en termes de mobilisation des grévistes.&nbsp;Que pouvons-nous en conclure ? Pays le plus faiblement syndicalisé de l’Union européenne, marqué par un taux de chômage élevé et une hostilité croissante des médias à l’égard des mouvements sociaux, la France n’est pas un pays de grévistes.Pourquoi, dans ce cas, Nicolas Sarkozy promettait-il avant son élection qu’«au bout de huit&nbsp;jours d’un conflit social, il y aura obligation d’organiser un vote à bulletin secret pour que la dictature d’une minorité violente ne puisse imposer sa loi sur une majorité qui veut travailler» ?Outre le caractère insultant de cette promesse à l’égard des grévistes «violents» et «dictatoriaux» et la manifeste méconnaissance dont atteste notre président en ce qui concerne le droit de la grève, quel est l’intérêt d’une telle mesure dans un pays où 98 % des conflits sociaux durent moins de deux jours ? Le droit de grève est une liberté constitutionnelle et individuelle pour chaque salarié, ce qui est incompatible avec une quelconque validation majoritaire. De plus, son exercice se heurte à la liberté du travail : aucun gréviste ne peut entraver le droit d’un salarié non gréviste de travailler sans engager sa responsabilité civile et pénale. C’est là le paradoxe fondamental de cette proposition : dans le cas d’une validation par une majorité de salariés, la «dictature» de cette majorité imposerait sa loi sur la minorité qui souhaite travailler. Et ne le pourrait plus ! Nicolas Sarkozy inaugurerait donc la première législation sociale encadrant le droit de grève dans le secteur privé, mais contrevenant simultanément à la liberté de faire grève et à celle de travailler.La loi du 21&nbsp;août 2007, relative à la grève dans les transports, ne concerne que le secteur public et se contente pour l’essentiel de reprendre le dispositif de dialogue social préexistant en l’aménageant de gadgets (l’obligation d’un préavis au préavis, dont l’utilité laisse dubitatif). Elle ne prévoit aucune réquisition, n’empêche nullement l’ensemble des salariés d’une entreprise publique de faire grève. Elle ne garantit donc en rien un quelconque service minimum. Un texte pour l’essentiel vide de tout contenu autre que purement proclamatoire, très éloigné des promesses de campagne de notre président. Telle est peut-être l’explication finale de la position actuelle de nos dirigeants quant au droit de grève : des proclamations destinées à satisfaire tant l’hostilité (réelle) des médias que celle (supposée) de la population. Ainsi alimente-t-on, sans doute à dessein, les préjugés de ses concitoyens…]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/271199-le-mythe-d-un-pays-greviste/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Thu, 15 Nov 2007 20:00:00 +0100</pubDate> 
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	<title>Wonder-Brard</title>
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Loi TEPA Jean-Pierre Brardenvoyé par inet]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/267393-wonder-brard/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Sat, 03 Nov 2007 10:06:00 +0100</pubDate> 
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	<title>Signez la pétition contre les tests ADN </title>
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http://www.touchepasamonadn.com/]]></description>
	<link>http://julien.zeblog.com/257916-signez-la-petition-contre-les-tests-adn/</link>
	<author>Julien</author>
	<pubDate>Sat, 06 Oct 2007 10:52:00 +0200</pubDate> 
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